Conditions Générales d'Utilisation du site www.valerieding-yoganaturo.fr
En vigueur au 21/03/2024
Préambule :
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du présent site et de définir les conditions d’accès du site par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU - Mentions légales ».
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En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au site.
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Article 2 - Accès au site :
Le présent site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accédera au site (matériel information, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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Dans tous ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension d'accès au site, même sans préavis, et accepte que l'éditeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour lui-même ou tout tiers.
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Article 3 - Données personnelles :
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Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente :
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Article 9 - Médiation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Valérie Ding propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.